LESSONIA

Croas ar Neizic
29800 SAINT-THONAN – FRANCE
Tel. 33(0)2 98 07 23 65
Fax 33(0)2 98 07 23 66

Date de mise en ligne : Juin 2021
Directeur de la publication : Christophe Winckler
Webmaster : • LES FLIBUSTIERS •

CRÉATION ET HEBERGEMENT DU SITE

Création du site et Développement : • LES FLIBUSTIERS •
Hébergement : OVH
Responsable du site : Christophe Winckler
Equipe technique : Christelle Bourreau, Stéphane Péron

CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent :
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RESPONSABILITÉ

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site lessonia.com y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LESSONIA  En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et expresse de LESSONIA.

DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LESSONIA sur le site lessonia.com

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

PROJET DE FUSION

entre COSMAE
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros
Siège social : 249 impasse du Marais ZAE Croas An Heizic – 29800 SAINT-THONAN – FRANCE
897 559 829 RCS BREST

et LESSONIA
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros
Siège social : Croas Ar Neizic – 29800 SAINT-THONAN – FRANCE
442 612 487 RCS BREST

Avis de projet de fusion

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 29 novembre 2023,

La société COSMAE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €uros, dont le siège social est 249 impasse du Marais ZAE Croas An Heizic – 29800 SAINT-THONAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 897 559 829 RCS BREST, et la société LESSONIA, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est Croas Ar Neizic 29800 SAINT-THONAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 442 612 487 RCS BREST, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société COSMAE par la société LESSONIA.

La société COSMAE ferait apport à la société LESSONIA de la totalité de son actif, soit
412 993 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 779 822 €uros. La valeur nette des apports s’élèverait à – 366 829 €uros.

La société LESSONIA détenant la totalité des 100 000 actions composant le capital social de la société COSMAE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé.

Il résulterait de l’annulation des actions de COSMAE détenues par LESSONIA un mali de fusion de – 366 829 €uros.

La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2023, d’un point de vue comptable et fiscal.

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COSMAE depuis le 1er avril 2023 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LESSONIA.

La fusion sera réalisée le 31 décembre 2023 à minuit.

La société COSMAE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom des deux sociétés le 29 novembre 2023.

Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Pour avis.